Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation et l’accès au site accessible notamment à l’adresse www.mindnews.fr (le « Site ») édité par Frontline Media SAS (« Mind ») par toute personne qui y accède, qu’il s’agisse d’un utilisateur enregistré au moyen d’un compte personnel ou non (l’« Utilisateur » ou « Vous »)). Mind et l’Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ». Votre utilisation du Site et, a fortiori, toute commande passée sur le Site, entraîne l’acceptation pleine et entière des stipulations des Conditions Générales.


ARTICLE 1UTILISATION DU SITE

 


1.1 Accéder aux contenus

Mind propose aux Utilisateurs d’accéder à une information premium, à mi-chemin entre le journalisme, l’intelligence économique et l’analyse (les « Contenus »), accessibles, soit gratuitement en libre accès, soit dans le cadre de formules d’abonnements (cf. conditions d’abonnement), soit dans le cadre d’achats unitaires.

L’Utilisateur peut être autorisé à accéder, de manière ponctuelle, à un seul numéro et/ou à un seul article de l’une des publications de Mind. L’Utilisateur doit pour cela au préalable créditer son compte en faisant l’acquisition, sur le site de Mind, de crédits (les « Crédits »).


1.2 Achat de crédits

Les Crédits peuvent être acquis selon les conditions définies sur la page dédiée.

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Visa et Eurocard-Mastercard) via la plateforme Payline.

L’Utilisateur garantit Mind qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte de l’Utilisateur se fait au moment du traitement de la commande. Mind se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.


1.3 Utilisation des Crédits

Ces achats unitaires permettent uniquement d’accéder aux articles mis en ligne sur le Site, à l’exclusion des autres contenus et/ou services proposés par Mind (p.ex. briefings, newsletters, AdTech Club).

Lorsqu’il en fait l’acquisition, l’Utilisateur reconnait et accepte que les Crédits ne sont pas remboursables et ne peuvent être utilisés qu’auprès de Mind.

L’Utilisateur peut dépenser ses Crédits sans limitation de durée.


ARTICLE 2PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 


2.1 Droits de Mind sur les Contenus et le Site

Mind est titulaire (ou a été dûment autorisé par le titulaire) de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle applicables aux éléments qui composent le Site, et en particulier relatifs aux Contenus.

Aucune stipulation des Conditions Générales ne peut être considérée comme opérant une quelconque cession de l’un de ces droits au profit de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est autorisé à consulter les Contenus dans les limites définies par les Conditions Générales éventuellement applicable à chaque type de Contenu particulier (librement accessible, réservé aux abonnés ou accessibles via l’usage de Crédits) et le code de la propriété intellectuelle.


2.2 Droit d’utilisation des Contenus

Aucun Contenu ne peut être téléchargé, copié, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de Mind ou de ses licenciés.

Il est rappelé à l’Utilisateur que toute copie, diffusion et/ou transmission réalisée en contradiction avec le présent article 2.2 est constitutive de contrefaçon, laquelle est civilement et pénalement répréhensible.


2.3 Droit d’utilisation des Contenus

Mind concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation lui permettant de naviguer sur le Site afin de prendre connaissance du Contenu et d’utiliser les éventuelles fonctionnalités complémentaires mises à sa disposition.

L’Utilisateur s’interdit, directement ou indirectement, et s’engage à interdire à toute personne amenée à utiliser le Site (tel que notamment ses préposés, agents partenaires et sous-traitants), sauf accord exprès, préalable et écrit de Mind :
 

I) de décompiler, désassembler le Site, de pratiquer l’ingénierie inverse ou de tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité du Site ;
II) de transférer, utiliser ou exporter le Site en violation de la réglementation en vigueur ;
III) d’effectuer toute autre utilisation du Site que celle permise dans le cadre du Contrat.


Est expressément interdite l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données de la Plateforme sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.

ARTICLE 3PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 


3.1 Collecte de données à caractère personnel

Mind, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données (i) lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription ou (ii) ultérieurement via son compte personnel sur le Site.

Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, Mind ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au présent Article 3 « Protection des données à caractère personnel ».


3.2 Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées par Mind sont traitées pour les finalités suivantes :
 

- l’accès au Site, en ce compris aux Contenus ;
- l’envoi, par courrier électronique d’informations sur des produits ou services similaires à ceux proposés par Mind ;
- l’envoi, par courrier électronique, de messages, bulletins ou lettres d’information de Mind ;
- et toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement du Site et/ou de tout autre service fourni par Mind.

3.3 Vos droits


Toutes les données à caractère personnel que vous communiquez à Mind sont strictement confidentielles.

Elles sont nécessaires en vue de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Mind. Pour exercer l’un de ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse suivante : FrontLine Media 38 rue Notre-dame de Nazareth 75003 PARIS, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données à caractère personnel collectées par Mind a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.


3.4 Conservation des données

Les données collectées sur les Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la relation entre l’Utilisateur et Mind et une année à compter de la cessation des relations entre les Parties, pour quelque raison que ce soit.

A l’expiration de cette période d’une année, la fermeture du compte personnel d’un Utilisateur entraîne la suppression de toutes les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné, à l’exception de celles dont la conservation par Mind est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales.


3.5 Destinataires des données

Dans certaines circonstances particulières, Mind peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.


ARTICLE 4UTILISATION DES COOKIES

 


Lors de la consultation du Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Les informations mentionnées ci-après permettent de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.


4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne Vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.


4.2 À quoi servent les cookies ?

Quatre types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite du Site :

1. Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le Site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de Vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que Vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace adhérents). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il Vous est demandé de Vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps). Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

2. Les Cookies de mesure d’audience sont émis par Mind ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents Contenus et rubriques du Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas treize (13) mois.

3. Les cookies publicitaires : Les services proposés par Mind sur le Site sont accessibles par abonnement et/ou via le paiement de Crédits, le Site ne comporte pas de tags ni de plateformes publicitaires. De façon générale les Cookies publicitaires sont émis par des partenaires régies, dans les espaces publicitaires du Site, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des Contenus et des services que nous mettons gratuitement à votre disposition.

4. Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des Contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un Contenu du Site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de Vous identifier grâce à ce bouton, même si Vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site. Mind Vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. La durée de vie de ces Cookies n’excède pas treize (13) mois.

5. Les cookies de ciblage éditoriaux : Mind peut utiliser des technologies fournies par des prestataires ou partenaires tiers afin d’afficher des contenus ciblés. Ce ciblage utilise des cookies afin de collecter de façon anonyme vos habitudes de navigation et vos préférences éditoriales afin de Vous proposer des sélections de contenus pertinents. Ces technologies ne sont pas utilisées à des fins publicitaires mais peuvent parfois être identifiées à tort comme telle. Exemple de partenaire utilisé sur le Site : Ownpage.fr – Pour en savoir plus : http://www.ownpage.fr/faq.html


4.3 Vos choix concernant les cookies

En utilisant le Site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et Vous demander de les accepter ou pas.


4.3.1 Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour Vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et Vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous Vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies Vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui Vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

- Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
- Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;
- Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
- Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
- Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ;
- Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/windows-10-microsoft-edge-and-privacy.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que Vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track ») :

- Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-1 ;
- Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952 ;
- Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836 ;
- Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister ;
- Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html ;
- Edge™ : https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy.

 


4.3.2 Refuser un Cookie d’audience

Sur le Site, les Cookies d’audience sont déposés par Google Analytics. Si Vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des Cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, Vous pouvez suivre la procédure suivante : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr.

Attention, ces Cookies permettent de mesurer le trafic ou l’audience, associé à notre Site, aux pages visitées et aux interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à votre navigation sur notre Site et donc la proposition de contenus éditoriaux adaptés en fonction de votre navigation.


4.3.3 Refuser un Cookie publicitaire

Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces Cookies en Vous rendant sur la plateforme de gestion des Cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles Vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les Cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.


4.3.4 Refuser un Cookie émis par un réseau social

Si Vous ne souhaitez pas que le Site enregistre des Cookies dans votre navigateur à cette fin, Vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de neutraliser l’utilisation des autres cookies provenant d’un même émetteur. Désactiver ces Cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

- Facebook : https://www.facebook.com/help/360595310676682
- Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt
- Google + : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- LinkedIn : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
- Yahoo : https://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/cookies
- Youtube : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr


Attention, la prise en compte de vos différents souhaits repose sur un Cookie ou plusieurs Cookies déterminés. Si Vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal relatifs au Site, nous ne saurons plus quel consentement ou quel refus Vous avez émis. Cela reviendra donc à réinitialiser votre consentement et Vous devrez donc à nouveau refuser le ou les Cookies que Vous ne souhaitez pas conserver. De même, si Vous utilisez un autre navigateur Internet, Vous devrez à nouveau refuser ces Cookies car vos choix, comme les Cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que Vous utilisez pour consulter notre site.

ARTICLE 5INSCRIPTION – COMPTES DES UTILISATEURS

 


En vue de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit renseigner les champs du formulaire d’inscription au moyen de données complètes et exactes. Les données dont la communication à Mind est obligatoire sont identifiées comme telles lors de l’inscription de l’Utilisateur.

En cas de déclaration incomplète ou erronée, le compte de l’Utilisateur peut être fermé, de plein droit, sans préavis et sans formalité préalable. En tout état de cause, l’Utilisateur consent à garantir Mind de toutes les conséquences qui pourraient découler de cette déclaration incomplète ou erronée.

La création d’un compte par l’Utilisateur se fait à l’aide de l’adresse de courrier électronique qu’il a communiquée à Mind et du mot de passe qu’il a choisi (pour des raisons de sécurité et de confidentialité, il est recommandé à l’Utilisateur de choisir des mots de passe composés de plusieurs types de caractères, et de le modifier régulièrement) ou via l’un des modules de connexion tiers proposés sur le Site.

Le compte personnel de chaque Utilisateur lui permet de mettre à jour les données le concernant.

L’identifiant et le mot de passe sont uniques et personnels. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute utilisation du Site réalisée au moyen de l’identifiant et du mot de passe d’un Utilisateur sera réputée avoir été réalisée par ledit Utilisateur. En cas de divulgation de son identifiant et mot de passe, l’Utilisateur doit contacter dans les plus brefs délais afin que ceux-ci soient désactivés.

ARTICLE 6ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

 


Dans le cadre de son usage du Site, l’Utilisateur s’engage à respecter la législation applicable.

En l’absence d’autorisation préalable et écrite de Mind, il est interdit :

- d’insérer des informations fausses ou non pertinentes sur le Site ;

- de publier ou transmettre sur ou par le biais du Site des contenus à caractère illicite, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou un délit, engager la responsabilité civile, porter atteinte à la législation ou inciter au faire, ou encore des contenus qui pourraient être utilisés à toute fin contraire à la loi ou aux présentes conditions d’utilisation ;

- d’utiliser le Site de manière à ce que, de notre point de vue, les performances ou les fonctionnalités du Site, ou de tout autre système informatique ou réseau utilisé par Mind, soient impactés négativement ou que les Utilisateurs du Site soient négativement affectés ;

- de charger ou transmettre sur le site ou utiliser tout équipement, logiciel ou routine qui contienne des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés destinés à endommager, interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal du Site, ou s’approprier le Site, ou encore recourir à n’importe quel moyen pour causer une saturation de nos systèmes ou porter atteinte aux droits de tiers.


Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, notamment :

- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;

- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;

- le fait d’entraver ce système.

ARTICLE 7RÉSILIATION

 


Mind se réserve le droit de (i) suspendre l’accès et/ou certaines fonctionnalités du Site ou de (ii) résilier le compte de l’Utilisateur de plein droit, sans préavis, sans autre formalité et sans indemnité, par courrier électronique ou par courrier postal dans les cas suivants :

- l’utilisation du Site par l’Utilisateur contraire à l’ordre du public et aux bonnes mœurs ;

- l’atteinte par l’Utilisateur aux droits de propriété intellectuelle de Mind et/ou d’un tiers ;

- la perte, le détournement ou l’utilisation non autorisée ou frauduleuse de ses identifiant et mot de passe par l’Utilisateur ;

- non réception par Mind d’un paiement dû par l’Utilisateur dans le délai prévu aux Conditions Générales ;

- tout manquement de la part de l’Utilisateur à ses obligations au titre des Conditions Générales.


Mind se réserve la possibilité d’interrompre, à tout moment, de manière temporaire ou définitive, l’accès au Site. Dans le cas d’une interruption définitive, l’Utilisateur sera informé par tout moyen pertinent déterminé par Mind.

Mind ne pourra en aucun cas être tenue responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tiers pour la résiliation et/ou de la suspension du compte de l’Utilisateur intervenue dans les conditions prévues au présent article.

En cas de résiliation du compte, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser le Site depuis son compte qui sera clôturé.

ARTICLE 8GARANTIE – RESPONSABILITÉ

 


Toute garantie est expressément exclue par Mind à l’égard des Utilisateurs.

Mind ne garantit pas l’absence de bug et en conséquence ne garantit pas que l’utilisation du Site sera ininterrompue et exempte d’erreur. L’Utilisateur reconnaît notamment que les transmissions sur Internet ne sont pas sécurisées et peuvent être retardées, perdues, interceptées, corrompues et que la transmission d’informations confidentielles via Internet est réalisée par l’Utilisateur à ses risques et périls.

Mind n’est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que le Site répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site. Mind ne garantit pas (i) la fiabilité et l’exactitude des Contenus figurant sur le Site et (ii) l’adéquation du Site aux attentes et usages spécifiques de l’Utilisateur.

Les Contenus proposés par Mind peuvent contenir des liens hypertextes invitant les Utilisateurs à consulter des sites tiers. Les tiers qui proposent les contenus accessibles via ces liens externes sont seuls responsables de toute conséquence qui pourra découler de la diffusion desdits contenus. Par ailleurs, ces contenus tiers peuvent être soumis à des règles spécifiques définies par leur éditeur (p. ex. conditions générales d’utilisation, mentions légales, politique de protection de la vie privée), auxquelles Vous devez vous référer (et que vous devez accepter le cas échéant), sans que la responsabilité de Mind ne puisse être recherchée de ce fait.

Si une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre de Mind et ce, pour quelque raison que ce soit, les Parties conviennent expressément que le montant total des condamnations qui pourraient être prononcées à l’encontre de Mind ne saurait excéder le montant du dernier achat de Crédits précédant la survenance de l’élément dommageable, ce que les Parties s’accordent pour considérer comme une juste compensation au regard de leurs engagements respectifs aux termes des Conditions Générales.

En tout état de cause, l’Utilisateur ne pourra mettre en jeu la responsabilité de Mind, du fait d’un manquement au titre des Conditions Générales, que pendant un délai d’un (1) an à compter de la survenance du manquement en cause, ce que reconnaît et accepte expressément l’Utilisateur.

ARTICLE 9STIPULATION DIVERSES

 

9.1 Modification des Conditions Générales

Mind se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

En cas de modification des Conditions Générales, Mind s’engage à faire accepter à nouveau à l’Utilisateur les nouvelles conditions générales au moment où l’Utilisateur accède à nouveau au Site.

Elles seront par ailleurs accessibles par l’Utilisateur dans son compte personnel ainsi que sur le Site.

L’accès au Site sera refusé à l’Utilisateur n’ayant pas expressément accepté les nouvelles Conditions Générales.


9.2 Force Majeure

Chacune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un événement échappant au contrôle de chacune des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées (ci-après la « Force Majeure »).

Sont notamment considérée comme Force Majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : guerre (déclarée ou non) ; acte terroriste ; invasion ; rébellion ; blocus ; sabotage ou acte de vandalisme ; grève ou conflit social, total ou partiel, externe à chacune des Parties ; intempérie (notamment inondations, orages et tempêtes) ; évènement déclaré « catastrophe naturelle » ; incendie ; épidémie ; blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement (notamment en énergie) ; défaillance dans la fourniture de l’énergie électrique, du chauffage, de l’air conditionné, des réseaux de télécommunications, du transport des données ; défaillance de satellites.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.

Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.


9.3 Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des présentes ne saurait emporter renonciation de sa part à son exercice, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse de la Partie concernée.


9.4 Convention de preuve

Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de Mind dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site ou par courrier électronique.


9.5 Convention de preuve

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.

La stipulation considérée comme invalide sera remplacée par une stipulation dont le sens et la portée seront le plus proches possibles de la clause ainsi invalidée, tout en restant conforme à la législation applicable et à la commune intention des Parties.


ARTICLE 10Loi applicable – Juridiction compétente

 

Les Conditions Générales sont régies par le droit français.

LES PARTIES ACCEPTENT EXPRESSÉMENT DE SOUMETTRE TOUT LITIGE RELATIF AUX CONDITIONS GÉNÉRALES (EN CE COMPRIS TOUT DIFFéREND CONCERNANT LEUR CONCLUSION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION ET/OU LEUR CESSATION) ET/OU AUX RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LES PARTIES AINSI QU’À LEUR RUPTURE ÉVENTUELLE, À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES SUR REQUÊTE OU EN RÉFÉRÉ.