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[Info mind] Pose des cookies par les éditeurs et régies en ligne : vers des sanctions par la CNIL ?



La CNIL, l’institution qui protège les données personnelles et la vie privée en ligne, reproche aux éditeurs de contenus et services en ligne et aux régies de violer la loi dans la pose des cookies. Elle établit deux griefs : la pose de traceurs dès la première page consultée sans information complète au préalable et l’absence de consentement des internautes. Les professionnels, eux, évoquent des concepts inadaptés aux réalités de leur activité et du marché publicitaire en ligne. Certaines procédures sont très avancées et des sanctions attendues. Qui sont les éditeurs concernés ? Que leur r eproche-t-on exactement et quelles sont leurs positions ? Quelles peuvent êtr e les sanctions prononcées ?

La CNIL passe à l’offensive. Si, en matière de traceurs publicitaires, l’institution chargée de protéger la vie privée s’est contentée de discuter et de négocier en 2013 et 2014 avec Le Geste, le SRI, l’IAB, la FEVAD, etc. (lire notre encadré sur l’historique des relations entre la CNIL et les éditeurs en page suivante), elle a passé la vitesse supérieure à partir du printemps 2015 : selon nos informations, sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, a prononcé 40 mises en demeure à l’encontre de sociétés éditant des sites internet en France (sites médias, pures players, sites marchands...) et de régies. Certaines des procédures entamées sont maintenant dans leur dernière ligne droite. L’instance l’avait déjà constaté dans des contrôles effectués fin 2014 (24 sur place, 27 en ligne, et 2 auditions, selon son rapport d’activité présenté en avril 2015) : selon elle, c’est presque l’intégralité des grands sites internet qui n’informent pas suffisamment les internautes et ne recueillent pas réellement leur consentement avant de déposer des cookies de tracking publicitaire et de mesure d’audience. Depuis cette première salve, la CNIL a intensifié ces contrôles, en se concentrant sur les sites générant le plus d’audience, estimant qu’ils posaient le plus de problèmes pour la v

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