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Les contenus vidéo des sites d’actualité bientôt contrôlés par le CSA ?



La jurisprudence du mercredi 21 octobre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait avoir des conséquences importantes pour les éditeurs : le juge européen affirme que les autorités de régulation audiovisuelles nationales peuvent être compétentes pour contrôler certaines vidéos sur les médias en ligne. Nos explications et l’avis d’un expert juridique.

Saisi par un média en ligne autrichien (New Media Online), le juge européen devait trancher si l’offre vidéo de l’un de ses sites en ligne présentait un caractère télévisuel avec une fonction autonome au reste du site, ce qui en ferait un service de vidéo à la demande ou de télévision de rattrapage - de type SMAD -, soumis à l’autorité nationale de contrôle des communications au

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