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Google "proche d'un accord" avec l'APIG pour l'application des droits voisins en France



Après s'y être opposé durant plus d'un an, Google accepte finalement une rémunération collectives pour l'indexation par son moteur de recherche des contenus des éditeurs de presse français qui entrent dans les critères définis par la loi sur les droits voisins.

Dans un communiqué publié mercredi soir, Google a annoncé "être proche d’un accord avec les éditeurs de l’Alliance de la presse d'information générale" (APIG, soit les éditeurs de quotidiens nationaux et régionaux) pour la rémunération des droits voisins au titre de la loi européenne transposée en France à l'été 2019. 

Les négociations butaient ces derniers mois sur le caractère collectif de la rémunération et sur son montant : quelques dizaines de millions proposés au global par Google, contre plusieurs centaines de millions réclamés par les éditeurs de quotidiens, à partager ensuite.

Une rémunération collective

Google semble donc avoir cédé sur ce  point en acceptant une rémunération collective pour les éditeurs de presse - du moins les quotidiens - dont les contenus indexés par son moteur de recherche sont des contenus d'information politique et générale (IPG), l'un des critères définis par la loi sur les droits voisins.

"Ces échanges ont évolué positivement ces dernières semaines. Nos discussions, qui se sont déroulées dans le cadre fixé par l'Autorité de la concurrence, pourraient permettre de valider les principes clés d’un accord basé sur des critères d’audience, de non-discrimination et de contribution à la production d'information politique et générale. L’offre de Google couvre les droits voisins tels que définis par la loi, ainsi que la participation à News Showcase", indique Google dans son communiqué. 

Pierre Louette, PDG du Groupe Les Echos - Le Parisien, qui conduit les négociations pour l’APIG s'exprime également dans le communiqué : "Ces dernières semaines ont permis de clarifier de nombreux points et de confirmer que Google acceptait le principe de rémunération de nos titres de presse et ainsi de donner une réalité aux droits voisins”. 

L'accord, dont on ne connaît pas dans l'immédiat les modalités, doit encore être entériné lors d'un conseil d'administration de l'APIG, lequel doit se tenir ce jeudi après-midi.

D'autres négociations disctinctes se poursuivent, avec l'AFP et avec le SEPM (les éditeurs de presse magazine).

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