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Le décret de la “Loi Sapin 2” évoqué en justice dans une affaire opposant un annonceur à son agence



Les litiges judiciaires entre annonceur et agence ou prestataire publicitaire sont rares, les désaccords se résolvant plutôt par des gestes commerciaux ou la fin de la collaboration. Quelques affaires sont néanmoins portées en justice. 

 

C’est le cas d’un litige opposant Le Petit Ballon, qui commercialise des abonnements à une sélection de vins, à Mayane Communication (racheté par Neweb / TF1 en

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Le décret de la “Loi Sapin 2” évoqué en justice dans une affaire opposant un annonceur à son agence