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L'impact du CCPA pour les acteurs de la publicité en ligne



Un an et demi après le RGPD en Europe, le California Consumer Privacy Act est entré en application aux États-Unis le 1er janvier 2020. Il s’agit de la première réglementation américaine en la matière, qui pourrait par la suite faire office d’exemple pour un cadre légal fédéral. mind Media a interrogé Jean-Sébastien Mariez, associé et Nina Gosse, avocate au cabinet de Gaulle Fleurance et associés, la direction des affaires réglementaires de Criteo, S4M, Mediarithmics et l'IAB Tech Lab pour présenter son impact sur le secteur de la publicité en ligne.

Aux États-Unis, de plus en plus de voix s’élèvent pour la création d’un cadre légal sur la protection de la vie privée en ligne. Pour le moment, la Californie est le seul état à avoir franchi le pas, en votant le California Consumer Privacy Act (CCPA), mais d’autres mesures pourraient suivre au niveau fédéral.

Il y a quelques mois, une cinquantaine entreprises américaines s’exprimaient en faveur de la création d’une réglementation fédérale, notamment pour éviter d’avoir à se conformer à des lois potentiellement différentes pour chaque état, et en novembre, deux députées faisaient une proposition au Sénat pour la création d’une agence fédérale pour la protection de la vie privée en ligne qui pourrait sanctionner les entreprises ou permettre aux individus de récupérer des dommages et intérêts en cas d’infraction du réglement. 

“Aux États-Unis, il n’existe pas de cadre général en matière de protection des données, mais seulement un patchwork de lois sectorielles et étatiques, comme le Fair Credit Reporting Act pour les informations sur la solvabilit&ea

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