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Applications mobiles : 5 enjeux liés à la collecte des données dans le secteur de la santé



Les professionnels de santé et leurs partenaires doivent respecter un cadre très stricte en matière de données personnelles. Des applications mobiles sont cependant proposées aux patients pour livrer des informations servitielles, pour le suivi de la prescription médicale (l’observance) ou pour un accompagnement sur les pathologies. Se pose ici la question des données recueillies. Comment définit-on les données de santé par rapport aux données personnelles ? Dans quelles conditions peuvent-elles être collectées, notamment dans le cadre du RGPD ? Comment s’applique la notion de consentement ? Comment les utiliser ? 

De plus en plus de services digitaux sont proposés aux patients pour améliorer la prévention ou favoriser l’observance. À commencer par les applications sur mobile. Une étude du cabinet d’analyse allemand Research2guidance recense 325 000 applications santé et fitness dans le monde, dont 78 000 nouvelles en 2017. Il s’agit aussi bien d’applications développées par des laboratoires pharmaceutiques, des assurances et mutuelles que des start-up et acteurs ne venant pas du secteur de la santé. Et, pour toutes, se pose la question des données collectées.

1 - Identifier les données de santé

Nom, prénom, email mais aussi données de géolocalisation peuvent aujourd’hui être collectés via les applications mobiles. Outre la réglementation sur les données personnelles, les données peuvent être considérées comme plus sensibles dès lors qu’elles concernent la santé.

Un des premiers enjeux consiste à les distinguer des autres. À l’occasion de l’entrée en vigueur du règlement européen sur les données personnelles en mai 2018, la Cnil a rappelé : “Les données à caractère personnel concernant la santé sont les données relativ

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