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La future loi sur les fake news devrait imposer un devoir de coopération aux plateformes



Le contenu de la future loi sur les fake news, promise par le Ministère de la Culture pour le courant de l’année 2018, se précise grâce aux documents intermédiaires auxquels ont eu accès quelques médias. Le Monde en livre les grandes lignes mercredi 7 mars. Le contenu, qui ne précise pas la définition d’une fausse information, porte en particulier sur le contexte électoral dans lequel il sera possible d’enclencher une procédure accélérée pour endiguer la propagation de fake news. Le texte prévoit également de renforcer les pouvoirs du CSA pour qu’il puisse refuser voire suspendre la convention d’un média “sous l’influence d’un État étranger”.

Le gouvernement entend aussi imposer un devoir de coopération aux plateformes, les obligeant à signaler toute diffusion de fausses informations et à partager les moyens consacrés à cette lutte. Next INpact, qui publie les documents sur son site, précise que la loi a été pensée de manière à ne pas nécessiter l’avis du Conseil d’État et de mener une étude d’impact sur les effets économiques pour les plateformes.        

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